Conditions générales

L’utilisation de nos sites Internet est assortie des droits et obligations définis dans le présent disclaimer ainsi que notre charte sur la vie privée et la section  sur les Copyright. L’ensemble de ces textes constitue nos « Conditions Générales».

Ces Conditions Générales s’appliquent aussi bien à nous qu’à vous. En utilisant nos sites Internet propres https://freyr.be/, http://www.friendsoffreyr.eu et les sites  Internet tiers : réseaux sociaux,  où nous sommes présents,  sites de réservation et paiement en ligne,  les sites que vous visitez en cliquant sur un lien ou hyperlien dans un de nos sites,  notre billetterie, vos moteurs de recherche et navigateurs,... , vous reconnaissez et acceptez explicitement l’application de nos Conditions Générales.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des Conditions Générales dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit entre les parties. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des Conditions Générales.

1. Qui sommes-nous ?

Ces sites Internet sont une initiative du

Domaine de Freÿr ASBL, ci après dénommé l'ASBL
Freÿr 12, Hastière, B 5540, Belgique
Numéro d’entreprise (TVA-BE) :  0438.299.943
E-mail : tourisme@freyr.be
Téléphone : ++ 32 (0)82 22 22 00

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques, nous promettons une réponse rapide.

2. NoS siteS INTERNET

2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de nos sites Internet. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyens.

Toute utilisation de nos sites se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur un site, indépendamment de l’existence d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à nos sites ou d’interrompre leur fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable. Ceci, en principe, seulement si les circonstances de l’espèce le justifient, mais il ne s’agit pas là d’une condition absolue.

2.2. Contenu des sites Internet

L'ASBL détermine en grande partie le contenu de ses sites Internet et prend grand soin des informations présentes sur ceux-ci.  Elle prend toutes les mesures possibles pour maintenir ses sites aussi complets, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournies par des tiers. Elle se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment un site et son contenu.

Elle ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur ses sites. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise et/ou à jour. Par conséquent,  elle ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs et indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur nos sites.

Si certains contenus sur nos  sites sont en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement seraient contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre des mesures appropriées. Elle pourra notamment procéder à la suppression partielle ou totale des dites informations.

Nos site contiennent du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir des sites a toujours lieu aux propres risques de l’utilisateur. L'ASBL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages, directs et indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.

Concernant plus spécifiquement les prix et les informations sur nos services et produits figurant sur un site, une réserve s’applique pour les fautes formelles manifestes, comme des erreurs de frappe. L’utilisateur ne peut en aucun cas se prévaloir de l’existence d’un contrat avec l'ASBL basé sur de telles fautes.

2.3 Ce que nous attendons de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous avez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement de nos sites Internet. Vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité des sites et de leur utilisation. Par exemple, les sites ne peuvent être utilisés dans le but de contourner notre Business Model et/ou pour récolter des informations sur d’autres utilisateurs.

Il est notamment interdit d’utiliser nos sites pour diffuser du contenu qui résulterait en un dommage envers d’autres utilisateurs, comme la propagation de logiciels malveillants tels que des virus informatiques. Sont également interdits la prolifération, de messages non sollicités et/ou commerciaux au moyen des sites, mais aussi les courriels indésirables, le spamming ou encore les chaînes de lettres, ....

L'ASBL se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour elle et pour ses utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. L’utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages aux sites ou à d’autres utilisateurs. Dans ce cas, l’utilisateur en cause devra s’assurer d’exonérer l'ASBL de toute plainte pour dommage qui s’en suivrait.

3. LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET & COMMENTAIRES LAISSES PAR DES TIERS

Nos sites internet  contiennent des liens ou hyperliens renvoyant vers d'autres sites  internet, tout comme les appications de réservation, paiement et la billetterie, ..... De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre nous et les autres sites internet, ni même que nous sommes implicitement d’accords avec le contenu de ces sites externes, en particulier par des commentaires laissés par des tiers.

L'ASBL n’exerce aucun contrôle sur le fonctionement de ces autres sites internet et  applications. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct de ces sites et applications ainsi que de leur destination finale. Dès l’instant où l’utilisateur quitte nos sites, l'ASBL ne peut dès lors plus être tenue responsable en cas de dommage ultérieur.

Il est possible que ces autres sites internet et applications n’offrent pas les mêmes garanties que nos sites internet. Ainsi, nous vous suggérons de lire attentivement leurs conditions générales d'utilisation ainsi que leur disclaimer et leur charte vie privée.

4. Propriété intellectuelle

La créativité mérite d'être protégée ; il en va de même pour nos sites Web et leur contenu. Le contenu publié sur nos sites Internet est protégé par les droits de propriété intellectuelle de l'ASBL et des personnes et institutions précisées dans la section sur les Copyright . Par « contenu », il convient d’entendre les informations, logos, photos, marques, dessins, modèles, slogans, bases de données, etc. accessibles sur nos sites internet internes. Le caractère technique des dits sites en eux-mêmes, à savoir le code informatique, est également protégé par la propriété intellectuelle.

En visitant nos sites Internet, l’utilisateur se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation, et d’affichage des sites et de leur contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit de l'ASBL, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, emprunter, louer, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite et/ou de l’utilisation du site sont collectées et traitées par l'ASBL exclusivement à des fins internes. L'ASBL assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

L'ASBL s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée rivée ») ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément à notre Charte Vie Privée.

6. Dispositions générales applicables à nos Conditions Générales

L'ASBL se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre les sites Internet, les applications  et les services qui y sont associés à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

Nos Conditions Générales sont exécutées et interprétées conformément au droit belge. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de nos Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Dinant & Namur.

L’illégalité ou la nullité d’une disposition de nos Conditions Générales, en tout ou en partie, n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions de nos Conditions Générales. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une autre disposition valable en droit et de portée similaire.